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Conditions générales d'utilisation

Ces conditions générales d'utilisation s'appliquent au site : deborah-maitrejean.com

Date de dernière mise à jour : 02 juillet 2019

1. Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site deborah-maitrejean.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

2. Accès aux services

L’Utilisateur du site deborah-maitrejean.com a accès aux services suivants :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire de demande de devis
  • Formulaire de dépôt de commentaire
  • Chat

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

3. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site deborah-maitrejean.com.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

4. Politique concernant le blog

L'Utilisateur peut déposer un commentaire en-dessous de chacun des articles du Blog, sauf dans le cas des articles dans lesquels les commentaires ont été désactivés.

L'Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet notamment à travers ses commentaires, et L'Éditeur ne se déclare pas responsable du contenu des commentaires.

Lors du dépôt d'un commentaire, l'Utilisateur est invité à ne pas entrer son véritable nom, et à choisir un pseudonyme. Si l'Utilisateur a entré son véritable nom et souhaite supprimer son commentaire, il lui suffit de contacter L'Éditeur pour qu'il supprime le commentaire.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer les éventuels commentaires qui ne respectent pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Nétiquette ou encore les lois en vigueur. Dans le cas où un Utilisateur souhaite signaler un commentaire, il lui suffit de contacter L'Éditeur pour qu'il supprime le commentaire indésirable.

5. Politique concernant les pourriels

Il est strictement interdit d’utiliser le site ou tout service proposé sur le site à des fins d’activités illégales reliées aux pourriels, incluant la collecte d’adresses et d’informations personnelles d’autrui ou l’envoi de courriels commerciaux de masse.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site deborah-maitrejean.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, codes sources etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

7. Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de deborah-maitrejean.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site deborah-maitrejean.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

8. Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site deborah-maitrejean.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

9. Indépendance des clauses

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

10. Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler le contentieux.